A batons rompus

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Gambass
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Re: A batons rompus

Message non lu par Gambass » 13 oct. 2018, 10:18

jpguadeloupe a écrit :
Sauf que la décision du Conseil d'état de 1993 autorisant la FFJeu a 13 -née d'une entourloupe- régissant un sport juridiquement nouveau le Jeu a 13 - résultat de l'entourloupe - a reprendre l'appelation Rugby a 13 sport géré par "Feu la Ligue Française de Rugby a 13" dissoute par Vichy , fait de Facto de la FFR a 13 ,la descendante et la légataire de la LFR13 et de ses biens .Il est clair que nous avons une analyse diamétralement opposée .
Effectivement, pas besoin de paraphraser à l'infini. Je rajouterais/préciserais deux choses cependant:
- la FFJXIII n'est pas une création, mais un changement de nom de la LFRXIII de 1944 (et ce changement de nom a été effectif en 1949).
- La LFRXIII (1934-1940) juridiquement ne régissait pas plus le 'rugby à XIII' que le 'jeu à XIII' ou le 'bilboquet sur neige', puisque cette notion était inconnue de la IIIème République. Les fédérations étaient des regroupements de fait, sans statut ou droit à particuliers.

Chacun se fera son opinion.

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Re: A batons rompus

Message non lu par Gambass » 13 oct. 2018, 10:33

Sinon, histoire d'avancer un peu. La source originelle du 1.2 MF. C'est notamment intéressant de noter que la moitié des fonds a été utilisée pour payer les créanciers de la Ligue
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.

jpguadeloupe
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Re: A batons rompus

Message non lu par jpguadeloupe » 13 oct. 2018, 12:04

Gambass a écrit :
jpguadeloupe a écrit :
Sauf que la décision du Conseil d'état de 1993 autorisant la FFJeu a 13 -née d'une entourloupe- régissant un sport juridiquement nouveau le Jeu a 13 - résultat de l'entourloupe - a reprendre l'appelation Rugby a 13 sport géré par "Feu la Ligue Française de Rugby a 13" dissoute par Vichy , fait de Facto de la FFR a 13 ,la descendante et la légataire de la LFR13 et de ses biens .Il est clair que nous avons une analyse diamétralement opposée .
Effectivement, pas besoin de paraphraser à l'infini. Je rajouterais/préciserais deux choses cependant:
- la FFJXIII n'est pas une création, mais un changement de nom de la LFRXIII de 1944 (et ce changement de nom a été effectif en 1949).
- La LFRXIII (1934-1940) juridiquement ne régissait pas plus le 'rugby à XIII' que le 'jeu à XIII' ou le 'bilboquet sur neige', puisque cette notion était inconnue de la IIIème République. Les fédérations étaient des regroupements de fait, sans statut ou droit à particuliers.

Chacun se fera son opinion.
Tout a fait , chacun fera son opinion .
La FFJ a 13 contrairement a ta dénégation est une création ,ce n'est pas uniquement un changement de nom . Un changement de nom aurait conduit a renommer LA "Ligue Française de Rugby a 13 " EN " Ligue Française de Jeu a 13 " . En effet Ligue et Fédération sont 2 choses absolument diffèrentes , et tu le sais parfaitement .
C'est quand même un peu fort de café de contester la création de la FFJ a 13 !!!.

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Re: A batons rompus

Message non lu par Gambass » 13 oct. 2018, 13:06

jpguadeloupe a écrit : La FFJ a 13 contrairement a ta dénégation est une création ,ce n'est pas uniquement un changement de nom .
Wikipedia
la LFR XIII est, à son Congrès d'Arcachon (2, 3, 4 juillet 1948), dans l'obligation de prendre un nouveau nom : Fédération Française de Jeu à XIII (registre des délibérations et statuts furent déposés à la Préfecture de la Gironde le 24 juillet 1948)...
C'est par la suppression de son agrément de 1946 et par l'octroi d'un nouvel agrément publié au Journal Officiel du 22 avril 1949 que la LFR XIII (ordonnance et arrêtés 1945, 1946, 1949) est alors devenue la Fédération Française de Jeu à XIII (fédération régissant un sport amateur)
jpguadeloupe a écrit :Un changement de nom aurait conduit a renommer LA "Ligue Française de Rugby a 13 " EN " Ligue Française de Jeu a 13 " . En effet Ligue et Fédération sont 2 choses absolument diffèrentes , et tu le sais parfaitement .
Si il n'y pas eu de Ligue Française de Jeu à XIII, c'est que l'Etat dans toute sa légèreté administrative a imposé que les fédérations (ou ligue ou unions ou whatever) agrées prennent le nom de Fédération Française de machin truc. C'est un prérequis qui existe toujours et applicable à tous les sports, pas la preuve d'une création nouvelle.

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Re: A batons rompus

Message non lu par jpguadeloupe » 13 oct. 2018, 13:35

Gambass a écrit :
jpguadeloupe a écrit : La FFJ a 13 contrairement a ta dénégation est une création ,ce n'est pas uniquement un changement de nom .
Wikipedia
la LFR XIII est, à son Congrès d'Arcachon (2, 3, 4 juillet 1948), dans l'obligation de prendre un nouveau nom : Fédération Française de Jeu à XIII (registre des délibérations et statuts furent déposés à la Préfecture de la Gironde le 24 juillet 1948)...
C'est par la suppression de son agrément de 1946 et par l'octroi d'un nouvel agrément publié au Journal Officiel du 22 avril 1949 que la LFR XIII (ordonnance et arrêtés 1945, 1946, 1949) est alors devenue la Fédération Française de Jeu à XIII (fédération régissant un sport amateur)
jpguadeloupe a écrit :Un changement de nom aurait conduit a renommer LA "Ligue Française de Rugby a 13 " EN " Ligue Française de Jeu a 13 " . En effet Ligue et Fédération sont 2 choses absolument diffèrentes , et tu le sais parfaitement .
Si il n'y pas eu de Ligue Française de Jeu à XIII, c'est que l'Etat dans toute sa légèreté administrative a imposé que les fédérations (ou ligue ou unions ou whatever) agrées prennent le nom de Fédération Française de machin truc. C'est un prérequis qui existe toujours et applicable à tous les sports, pas la preuve d'une création nouvelle.
Les raisons tout le monde les connaît , le résultat en est la MORT de la Ligue et la Création de la FFJa 13 . Je pense qu'il vaut mieux stopper la discussion sur ce point ,car on dérive vers un autre sport "la sodomisation des mouches " :mdr23:

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Re: A batons rompus

Message non lu par rugbyman13 » 13 oct. 2018, 23:53

jpguadeloupe a écrit :Jusqu'en 1940 le XIII est régit par la Ligue Française de Rugby a 13
De 1944 a 1993 le XIII est régit par la Fédération Française de Jeu a 13
C'est ainsi par un subterfuge d'appellation que le XIII n'a pu récupérer les biens spoliés

Mais a partir de Juin 1993 apres 8 ans de procédure le XIII retrouve son appellation et est régit par la FFR 13
Je ne suis pas Juriste Mais , il me semblerait possible depuis 1993 une action de FFR 13 en demande de restitution des biens spoliés

En effet , en Droit Français le délai pour agir en Justice sur des biens immobiliers spoliés est de 30 ans ,
donc en 2018 il n' y a pas encore prescription .
XIII actif avait ( il me semble ) esté en Justice , action non recevable , il eut fallu ( de mémoire ) que l'action fût intenté par la FFR13
Rectification et précisions de taille : FFJXIII seulement à partir de 1949 et en aucun cas 1944"" voir décret d'application ceci faisant suite aux accords Eluère/Barrière de 1947 dont le journal l'Equipe consacra deux articles notamment le 6 juin 1947 en titrant "Jeu ou Rugby ?" !!!

1944"" est l'année de la reprise officielle du championnat de Francer de Rugby à XIII avec la Ligue Française de Rugby à XIII ( officiellement le 5 novembre 1944) et je répète en aucun cas "Jeu à 13" précisé par l'auteur précédant.

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Re: A batons rompus

Message non lu par rugbyman13 » 13 oct. 2018, 23:55

rugbyman13 a écrit :
jpguadeloupe a écrit :Jusqu'en 1940 le XIII est régit par la Ligue Française de Rugby a 13
De 1944 a 1993 le XIII est régit par la Fédération Française de Jeu a 13
C'est ainsi par un subterfuge d'appellation que le XIII n'a pu récupérer les biens spoliés

Mais a partir de Juin 1993 apres 8 ans de procédure le XIII retrouve son appellation et est régit par la FFR 13
Je ne suis pas Juriste Mais , il me semblerait possible depuis 1993 une action de FFR 13 en demande de restitution des biens spoliés

En effet , en Droit Français le délai pour agir en Justice sur des biens immobiliers spoliés est de 30 ans ,
donc en 2018 il n' y a pas encore prescription .
XIII actif avait ( il me semble ) esté en Justice , action non recevable , il eut fallu ( de mémoire ) que l'action fût intenté par la FFR13
Rectification et précisions de taille : FFJXIII seulement à partir de 1949 et en aucun cas 1944"" voir décret d'application ceci faisant suite aux accords Eluère/Barrière de 1947 dont le journal l'Equipe consacra deux articles notamment le 6 juin 1947 en titrant "Jeu ou Rugby ?" !!!

1944"" est l'année de la reprise officielle du championnat de Francer de Rugby à XIII avec la Ligue Française de Rugby à XIII ( officiellement le 5 novembre 1944) et je répète en aucun cas "Jeu à 13" précisé par l'auteur précédant. Maître Collard et Michelet on défendu le 13 pendant les 8 ans de préocédure entre 1985 et 1993 ce qui a abouti in fine via un arrêté de la cour de cassation (je confirme) à ce que le 13 recouvre son nom d'origine "Rugby".

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Re: A batons rompus

Message non lu par rugbyman13 » 14 oct. 2018, 00:00

jpguadeloupe a écrit :
Gambass a écrit :
jpguadeloupe a écrit : La FFJ a 13 contrairement a ta dénégation est une création ,ce n'est pas uniquement un changement de nom .
Wikipedia
la LFR XIII est, à son Congrès d'Arcachon (2, 3, 4 juillet 1948), dans l'obligation de prendre un nouveau nom : Fédération Française de Jeu à XIII (registre des délibérations et statuts furent déposés à la Préfecture de la Gironde le 24 juillet 1948)...
C'est par la suppression de son agrément de 1946 et par l'octroi d'un nouvel agrément publié au Journal Officiel du 22 avril 1949 que la LFR XIII (ordonnance et arrêtés 1945, 1946, 1949) est alors devenue la Fédération Française de Jeu à XIII (fédération régissant un sport amateur)
jpguadeloupe a écrit :Un changement de nom aurait conduit a renommer LA "Ligue Française de Rugby a 13 " EN " Ligue Française de Jeu a 13 " . En effet Ligue et Fédération sont 2 choses absolument diffèrentes , et tu le sais parfaitement .
Si il n'y pas eu de Ligue Française de Jeu à XIII, c'est que l'Etat dans toute sa légèreté administrative a imposé que les fédérations (ou ligue ou unions ou whatever) agrées prennent le nom de Fédération Française de machin truc. C'est un prérequis qui existe toujours et applicable à tous les sports, pas la preuve d'une création nouvelle.
Les raisons tout le monde les connaît , le résultat en est la MORT de la Ligue et la Création de la FFJa 13 . Je pense qu'il vaut mieux stopper la discussion sur ce point ,car on dérive vers un autre sport "la sodomisation des mouches " :mdr23:
La concluqion c'est qu'il ne faut pas interprêter les faits. Jeu à XIII cher Monsieur en avril 1949 et pas avant je vous renvoi aux accords Eluère de 1947 (j'ai deux articles de l'Equipe en ma possessions qui prouvent mes affirmations) où il est encore question de savoir si le 13 va devenir Jeu ou rester Rugby...

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Re: A batons rompus

Message non lu par Gambass » 14 oct. 2018, 10:02

Aller pour en finir avec ce sujet en ce qui me concerne, voilà ce que disait Paul Barrière sur le substitution du nom dans l’émission La Fabrique de l'Histoire:

"J'ai accepté pour ne pas avoir d’embêtements, pour se faire légaliser de telle façon qu'on ait pas d'ennemis" On me l'a reproché, mais je n'avais pas le choix, on aurait eu des ennuis qui nous auraient empêcher de faire quelque chose de national"

Pas un mot sur la restitution des biens.

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Re: A batons rompus

Message non lu par rugbyman13 » 22 oct. 2018, 17:10

Pour la restitution des biens c’etait Impossible car pas de documents pas de preuves écrites et surtout l’organe avait été dissous il fallait repartir de zéro.

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