Non Paul Bismutboumboum a écrit :Paul préboist
Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Modérateur : Mod. Catalan
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
il faut pas un h à la fin ?
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Que bg demande la recette a Poutine....
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Vous avez des niouzes ?
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- Président
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Quand est ce qu on saura ?
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Je crois que c'est le huit février.
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Je pensais que la décision intervenait aujourd hui....
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
peut être que oui. Moi je pensais que ce serait le 08.pilou a écrit :Je pensais que la décision intervenait aujourd hui....
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- Junior
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Source (les echos), le conseil constitutionnel a déclaré que les compétences disciplinaires de l’Alfd étaient contraires à la constitution et donne au gouvernement jusqu’au 1/9 pour y remédier, mais d’ici à l’entree En vigueur des nouveaux textes, plusieurs cas ou l’Alfd s’est saisie pourraient rester en l’etat’ c’est à dire au niveau de la sanction de la Fédération concernée . Pour le conseil Constitutionnel “ les dispositions contestées au sein du code du sport “ méconnaissent ainsi le principe d’impartialite. Attendons donc la décision de notre fd.
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Si vous voulez tout le texte, c'est ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50646.html
Franchement, malgré le constat de non-constitutionnalité, je ne suis pas optimiste mais je souhaite vivement me tromper...
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50646.html
Franchement, malgré le constat de non-constitutionnalité, je ne suis pas optimiste mais je souhaite vivement me tromper...
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- Junior
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Source Les Échos. Le conseil constitutionnel a reconnu les compétences disciplinaires le l’Alfd contraires à la constitution et donne au gouvernement jusqu’au 1/9pour y remédier mais d’ici à l’entree En vigueur des nouveaux textes, plusieurs cas ou l’Alfd s’est saisie pourraient rester en l’etat, c’est à dire au niveau de la sanction de la fédération. Pour le conseil constitutionnel les dispositions contestées au sein du code du sport méconnaissent ainsi le principe d’impartialite. Source ww.conseil constitutionnel.fr Afin de permettre au législateur de remédier à l’inconstitutionnalite constatee , il y a lieu de reporter au 1/9/2018 la date de l’abrogation des dispositions contestées !!!!!!!
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- Président
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Concrètement qu'elles sont les chances pour que Tony Gigot rejoue rapidement pour les Dragons ????
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actu ... nel/872401
Mais d'ici à l'entrée en vigueur des nouveaux textes, plusieurs cas où l'AFLD s'est saisie pourraient rester en l'état, c'est-à-dire au niveau de la sanction de la fédération, ont expliqué à l'AFP des sources proches du dossier
Ca veut dire quoi en clair ? Que c'est la sanction de le fédération du sportif incriminée qui s'applique ? Dans ce cas la pour Gigot ...
Mais d'ici à l'entrée en vigueur des nouveaux textes, plusieurs cas où l'AFLD s'est saisie pourraient rester en l'état, c'est-à-dire au niveau de la sanction de la fédération, ont expliqué à l'AFP des sources proches du dossier
Ca veut dire quoi en clair ? Que c'est la sanction de le fédération du sportif incriminée qui s'applique ? Dans ce cas la pour Gigot ...
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Pourquoi !
Certains s'attendaient à autre chose ?
Certains s'attendaient à autre chose ?
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Qu' avait décidé la fédération comme sanction? Celle ci est elle pertinente puisque l'afld origine des maux est elle même en infraction? Notre fédération a t-elle le pouvoir de modifier la sanction? Maître CAPSIE a t-il raison d'être optimiste?
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- Cadet
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
la commission d'appel en Avril avait réduit la durée a 4 mois ,et Gigot a rejoué! Donc....
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
MIDI OLYMPIQUE DE CE JOUR:
Autrement dit, les sanctions déjà prononcées resteraient valables !!!
Seuls les dossiers en cours de saisine seraient renvoyés à leurs fédérations en attendant la nouvelle Loi.
Encore une inégalité de traitement ... et donc une injustice pour Gigot :?: :?: :?:
Le Conseil constitutionnel désavoue l’AFLD
Le Conseil Constitutionnel a pris une décision très importante en termes de dopage. Il a estimé inconstitutionnel l’article du Code du Sport qui autorisait l’Agence Française de Lutte Anti-dopage, à s’autosaisir d’une condamnation prononcée par une fédération en première instance pour la modifier (en la durcissant ou en l’adoucissant).
Mais cette mesure ne sera effective qu’à partir du 1er septembre, soit le jour où la loi olympique entrera en vigueur. Elle prévoit la création au sein de l’AFLD, de la création d’une commission indépendante qui jugera les cas à propos desquels l’AFLD se sera saisie. Ainsi, l’AFLD ne sera plus juge et partie comme c’était le cas jusqu’à présent. Mais entre le 2 février et le 1er septembre, l’AFLD sera automatiquement saisie des cas de dopage jugés en première instance.
À noter que les sportifs actuellement sous le coup d’une sanction venue de l’AFLD à l’ancienne ne devraient pas voir cette condamnation remise en cause. Mais ceux qui sont en attente d’un verdict de l’AFLD à l’ancienne pourraient obtenir un retour à la sanction prononcée par leur propre fédération. Un espoir pour certains sportifs suspendus.
Autrement dit, les sanctions déjà prononcées resteraient valables !!!
Seuls les dossiers en cours de saisine seraient renvoyés à leurs fédérations en attendant la nouvelle Loi.
Encore une inégalité de traitement ... et donc une injustice pour Gigot :?: :?: :?:
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- Président
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
On a la guigne.....
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- Coach
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Mais Il y a une audience prévue le 08 février pour faire suspendre la sanction prise par l'afld suite à la décision du conseil constitutionnel. Si les avocats obtiennent la levée des sanctions TG pourrait il jouer Rapidement avec la réserve.?
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- Porteur d'eau
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
bonne nouvelle.
De source sure, Gigot peut préparer ses crampons, il va pouvoir reprendre sa place.
Merci Farid
De source sure, Gigot peut préparer ses crampons, il va pouvoir reprendre sa place.
Merci Farid