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Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Modérateur : Mod. Catalan
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Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
en tout cas la defense qui misait tout sur la blague a été abandonnée :mdr23:
capsié lui a surement dit que c'était pas défendable :mdr23:
maintenant je reste perplexe. si les textes de l'afld permettent des sanctions c'est pour que les contrôles se passent bien. sinon qui sanctionnerait les mauvais comportements pendant les controles ? d'après moi les gens qui ont écrit ces textes savaient ce qu'ils faisaient et jouer la carte de la non conformité vis a vis de la constitution me semble couillu. apres son avocat est expérimenté faisons lui confiance :roll:
capsié lui a surement dit que c'était pas défendable :mdr23:
maintenant je reste perplexe. si les textes de l'afld permettent des sanctions c'est pour que les contrôles se passent bien. sinon qui sanctionnerait les mauvais comportements pendant les controles ? d'après moi les gens qui ont écrit ces textes savaient ce qu'ils faisaient et jouer la carte de la non conformité vis a vis de la constitution me semble couillu. apres son avocat est expérimenté faisons lui confiance :roll:
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- Minime
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Entre temps il aura perdu 1 an, aura mis l'équipe dans l'embarras et tout cela à cause de qui?????
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- Président
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Luiviti13 a écrit :Entre temps il aura perdu 1 an, aura mis l'équipe dans l'embarras et tout cela à cause de qui?????
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- Junior
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Croisons les doigts en espérant une issue favorable pour Tony gigot.Ce serait formidable pour l’interesse et bien bien sûr pour le club. En espérant toutefois que cet épisode rocambolesque puisse servir de leçon à tous les joueurs ,qui quels qu’ils soient, doivent savoir que dans la vie il y a des règles que l’on ne doit pas transgresser.
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
L'angle d'attaque de "constitutionnalité" me parait des plus osé ... à ce moment là les Conseils de l'Ordre des professions de santé, par exemple (Médecins, Pharmaciens, Dentistes et autres Vétérinaires) ne pourraient plus s'ériger en Chambres de discipline et prononcer des sanctions ???? C'est pourtant ce qu'ils font depuis les années 40... ils peuvent ètre saisis et mème s'auto saisir et prononcer des interdictions d'exercer ... et si c'était anti constitutionnel il y a longtemps que ça aurait cessé.
Ceci dit, j'espère fermement que Gigot aura un sursis... dans la mesure où il a pris "plein pot" sans que le dépistage soit positif.
Ceci dit, j'espère fermement que Gigot aura un sursis... dans la mesure où il a pris "plein pot" sans que le dépistage soit positif.
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- Minime
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Ce qui est fait, est fait! je pense que Tony a pris conscience un peu tard certainement, de sa bourde!!! il faut regarder l'avenir et si la décision tombe favorablement, ce sera une bonne chose pour tout le monde, à commencer par Tony lui même. On croise les doigts.
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
s il est requalifié je vous jure que je fais un tiercé!!!!
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
en fait c est une sorte de cassation
on ne regarde plus les faits on regarde si le droit permet la procedure si c est pas le cas la procedure et la sanction qui en découlé est invalidé
autre probleme meme si ca fonctionne est ce que ca invalide les sanctions antérieures?
on ne regarde plus les faits on regarde si le droit permet la procedure si c est pas le cas la procedure et la sanction qui en découlé est invalidé
autre probleme meme si ca fonctionne est ce que ca invalide les sanctions antérieures?
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- Président
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Croisons les doigts pour une issue favorable !!!!
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
C'est pas une sorte de cassation, c'est la juridiction la plus élevée du pays en matière de droit et non pas de justice comme la cour de cassation. Le conseil constitutionnel va statuer non pas sur la faute reprochée et les décisions prises, mais sur la conformité de la procédure avec le droit français. C'est pour cela que des lois sont retoquées ou annulées.
Dans notre affaire, il serait reprochée à l'agence anti dopage d'avoir plusieurs casquettes et une confusion des rôles en opposition avec notre principe du droit. Donc, si l'affaire GIGOT a été instruite avec non seulement des manquements aux règles de droit et même contraires à notre législation règlementaire,.tous les actes sanction comprise,seront réputés nuls et non avenus. Tony GIGOT pourrait être totalement blanchi sans possibilité de recours et pourrait même se retourner contre l'agence anti dopage et demander des dommages et intérêts.
Dans notre affaire, il serait reprochée à l'agence anti dopage d'avoir plusieurs casquettes et une confusion des rôles en opposition avec notre principe du droit. Donc, si l'affaire GIGOT a été instruite avec non seulement des manquements aux règles de droit et même contraires à notre législation règlementaire,.tous les actes sanction comprise,seront réputés nuls et non avenus. Tony GIGOT pourrait être totalement blanchi sans possibilité de recours et pourrait même se retourner contre l'agence anti dopage et demander des dommages et intérêts.
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
C est bien pour cette raison que j ecris que c est une SORTE de cassation
ce que je veux dire et vous le confirmez c'est qu a ce stade ce ne sont plus les faits reprochés que l on regarde
ce que je veux dire et vous le confirmez c'est qu a ce stade ce ne sont plus les faits reprochés que l on regarde
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
la cour de cassation regarde les faits, le conseil constitutionnel , nonPIPIOW a écrit :C est bien pour cette raison que j ecris que c est une SORTE de cassation
ce que je veux dire et vous le confirmez c'est qu a ce stade ce ne sont plus les faits reprochés que l on regarde
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
a aucun moment une cour de cassation regarde ou rejuge des faits elle regarde si la loi a été bien appliquée aux faits reprochés ou pas mais pas les faits eux memes
les faits sont regardés sur un 1er jugement et eventuellement un appel s il y a
je sais que c a na rien a voir avec le conseil constitutionnel qui lui regarde si la loi n a pas une faille et donc pas compatible avec la constitution
Aprés ce que je voulais dire c est qu a ce moment la on se tapais royalement de savoir si tony gigot avait pris de la drogue ou pas ou si il avait essayé de soudoyer un juge ou pas ou si la sanction etait trop élévée ou pas
et je ne pensais pas rentrer dans une discussion à la con et surtout pas de savoir qui c "est qui l avais la plus longue
les faits sont regardés sur un 1er jugement et eventuellement un appel s il y a
je sais que c a na rien a voir avec le conseil constitutionnel qui lui regarde si la loi n a pas une faille et donc pas compatible avec la constitution
Aprés ce que je voulais dire c est qu a ce moment la on se tapais royalement de savoir si tony gigot avait pris de la drogue ou pas ou si il avait essayé de soudoyer un juge ou pas ou si la sanction etait trop élévée ou pas
et je ne pensais pas rentrer dans une discussion à la con et surtout pas de savoir qui c "est qui l avais la plus longue
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
on verra biennono66 a écrit :Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
c est encore un espoir pour le joueur
apres je pense un peu comme vous j y crois moyen mais bon on sait jamais
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Pendant ce temps Nabil Djalout a refusé une offre des Dragons pour signer à Sheffield ...
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Il va se régaler
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Djalout s'est mieux pour lui qu'il joue tous les weekends en Championship plutôt que jamais en SL avec les Dragons.
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Sans connaitre personnellement les membres du Conseil Constitutionnel je doute qu'il y ait en leur sein des "zozos", et douter de la réponse qu'ils feront c'est leur manquer de respect . Et un zozo vaut-il moins qu' Un Nono ? That is the question.nono66 a écrit :Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Faut faire attention à ce que l'on écrit
Ne pas se laisser emporter par son fanatisme
Ce n'est pas le Conseil Constitutionnel qui a créé cette situation;
Il vérifie la constitutionnalité de la chose. Point en fonction du droit, et l'explicite.
il ne s'agit pas d'un complot anti treiziste
Halte à la parano :rasta:
Ne pas se laisser emporter par son fanatisme
Ce n'est pas le Conseil Constitutionnel qui a créé cette situation;
Il vérifie la constitutionnalité de la chose. Point en fonction du droit, et l'explicite.
il ne s'agit pas d'un complot anti treiziste
Halte à la parano :rasta:
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Charasse, Fabius, Sarkozy, Giscard...que des gens recommandables....jeannot13 a écrit :Sans connaitre personnellement les membres du Conseil Constitutionnel je doute qu'il y ait en leur sein des "zozos", et douter de la réponse qu'ils feront c'est leur manquer de respect . Et un zozo vaut-il moins qu' Un Nono ? That is the question.nono66 a écrit :Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
nono66 a écrit :Charasse, Fabius, Sarkozy, Giscard...que des gens recommandables....jeannot13 a écrit :Sans connaitre personnellement les membres du Conseil Constitutionnel je doute qu'il y ait en leur sein des "zozos", et douter de la réponse qu'ils feront c'est leur manquer de respect . Et un zozo vaut-il moins qu' Un Nono ? That is the question.nono66 a écrit :Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
Et pas de Mitterrand ?
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Ni PompidouEl director a écrit :nono66 a écrit :Charasse, Fabius, Sarkozy, Giscard...que des gens recommandables....jeannot13 a écrit :Sans connaitre personnellement les membres du Conseil Constitutionnel je doute qu'il y ait en leur sein des "zozos", et douter de la réponse qu'ils feront c'est leur manquer de respect . Et un zozo vaut-il moins qu' Un Nono ? That is the question.nono66 a écrit :Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
Et pas de Mitterrand ?
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Il parait que certains soir de pleine lune Charles Pasqua assisterai aux réunions .......nono66 a écrit :Ni PompidouEl director a écrit :nono66 a écrit :Charasse, Fabius, Sarkozy, Giscard...que des gens recommandables....jeannot13 a écrit :Sans connaitre personnellement les membres du Conseil Constitutionnel je doute qu'il y ait en leur sein des "zozos", et douter de la réponse qu'ils feront c'est leur manquer de respect . Et un zozo vaut-il moins qu' Un Nono ? That is the question.nono66 a écrit :Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
Et pas de Mitterrand ?
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Il parait que certains soir de pleine lune Charles Pasqua assisterai aux réunions .......[/quote]
Si C. Pasqua assiste à la réunion , il devrait nous être favorable . 100% LEAGUE 0% union .
Si C. Pasqua assiste à la réunion , il devrait nous être favorable . 100% LEAGUE 0% union .
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Albert ferrasse aussijacques81 a écrit :Il parait que certains soir de pleine lune Charles Pasqua assisterai aux réunions .......nono66 a écrit :Ni PompidouEl director a écrit :nono66 a écrit :Charasse, Fabius, Sarkozy, Giscard...que des gens recommandables....jeannot13 a écrit :Sans connaitre personnellement les membres du Conseil Constitutionnel je doute qu'il y ait en leur sein des "zozos", et douter de la réponse qu'ils feront c'est leur manquer de respect . Et un zozo vaut-il moins qu' Un Nono ? That is the question.nono66 a écrit :Quand on voit les "zozos" qui siègent au conseil constitutionnel on ne peut que douter quant à la réponse qui sera apportée.
Et pas de Mitterrand ?
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- Darren Lockyer
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
Paul préboist
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Re: Rebondissement dans la dite affaire GIGOT
On a les noms il suffit de leur proposer des dessous de tables :mdr23:
la boucle sera bouclée :oops:
jesors
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jesors