indemnité de mutations

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indemnité de mutations

Messagepar abc » 13 sept. 2017, 08:24

Quelqu'un aurait-il des infos sur ce sujet ? Y a-t-il des modifications sur les tarifs ?
Soutenons notre média audio http://www.marseillettefm.com/ et bravo à: http://que13.eu/ pour les résultats complets

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Re: indemnité de mutations

Messagepar gasp » 13 sept. 2017, 08:27

Pas de règlement s généraux à ma connaissance. Ce sont eux qui déterminent tout ça.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar surlepré » 13 sept. 2017, 08:51

Sur les instructions financières de la saison, il n'y a rien concernant les mutations.
Fichiers joints
030 - INSTRUCTIONS FINANCIERES 2017-2018.pdf
(130.51 Kio) Téléchargé 49 fois

gasp
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Re: indemnité de mutations

Messagepar gasp » 13 sept. 2017, 09:29

il y a deux choses :
- le coût administratif de la mutation à payer à la fd (n'existe plus car supprimé par l'équipe en place)
- l'indemnité entre club dont les règles sont fixées par les rg (plafonds, prise en compte du club de formation, des matches internationaux chez les jeunes,...)

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Re: indemnité de mutations

Messagepar IUIU » 13 sept. 2017, 10:42

Voir sur le site de la Fédération à FFRXIII/LA FFRXIII/Documents Officiels, le PV du Comité Directeur réuni le 22 Juillet dernier.
Dernière page 3éme paragraphe.
Les Règlements Généraux pour la saison 2017/2018 ne sont effectivement toujours pas publiés.
A ce jour il n'est pas non plus possible d'assurer les licenciés (Site AXA en maintenance).

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Re: indemnité de mutations

Messagepar gasp » 13 sept. 2017, 10:50

Lafont a annoncé son activation cette semaine.
Toujours à ce jour, la fd n'est pas en mesure de fournir les bilans comptables des clubs pour la saison passée.

..restons positif...

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Re: indemnité de mutations

Messagepar IUIU » 13 sept. 2017, 11:09

les clubs débiteurs pourront ainsi quand même faire valider leurs licences.

Restons positifs. Tout va bien !

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Re: indemnité de mutations

Messagepar passionné13 » 13 sept. 2017, 12:29

les indemnités de mutations...
Voilà un sujet qui mériterait que l'on s'assoit autour d'une table...
Maintenant quand je vois la pratique de certains clubs qui contactent des joueurs, leur proposent une rémunération mais ne veulent pas payer d'indemnités aux clubs d'origine...
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Re: indemnité de mutations

Messagepar rafifou13 » 13 sept. 2017, 12:36

passionné13 a écrit :les indemnités de mutations...
Voilà un sujet qui mériterait que l'on s'assoit autour d'une table...
Maintenant quand je vois la pratique de certains clubs qui contactent des joueurs, leur proposent une rémunération mais ne veulent pas payer d'indemnités aux clubs d'origine...


Les indemnités de mutations et de formation sont deux choses bien distinctes.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar IUIU » 13 sept. 2017, 13:44

passionné13 a écrit :les indemnités de mutations...
Voilà un sujet qui mériterait que l'on s'assoit autour d'une table...
Maintenant quand je vois la pratique de certains clubs qui contactent des joueurs, leur proposent une rémunération mais ne veulent pas payer d'indemnités aux clubs d'origine...


Le sujet doit être étudié sérieusement par des individus compétents.
Mais qui va s’asseoir autour de la table ?
Une rémunération de joueur comporte une contrepartie donc un contrat écrit.
Il ne devrait donc s’agir que de joueurs professionnels ou semi-professionnels.
Une grande partie de l’ELITE 2 n’est donc pas concernée ainsi que la DN et la Fédérale.
Qu’est-ce qu’un club d’origine ?

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Re: indemnité de mutations

Messagepar passionné13 » 13 sept. 2017, 13:59

IUIU... rémunération ou indemnisation... aujourd'hui en elite 1 et elite 2 il y a peu de clubs qui ne versent pas d'argent à leurs joueurs...
Le club d'origine c'est le club à qui appartient la licence tout simplement...
Le reste... contrat de travail réel je ne crois pas qu'il y en est beaucoup en France.
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Re: indemnité de mutations

Messagepar gasp » 13 sept. 2017, 14:23

rafifou13 a écrit :Les indemnités de mutations et de formation sont deux choses bien distinctes.


Effectivement. Merci pour le rappel.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar IUIU » 13 sept. 2017, 15:08

passionné13 a écrit :IUIU... rémunération ou indemnisation... aujourd'hui en elite 1 et elite 2 il y a peu de clubs qui ne versent pas d'argent à leurs joueurs...
Le club d'origine c'est le club à qui appartient la licence tout simplement...
Le reste... contrat de travail réel je ne crois pas qu'il y en est beaucoup en France.


Une rémunération est soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Sous certaines conditions (URSSAF et IMPOTS) les indemnisations (remboursement de frais justifiés) peuvent être exonérées.
Comment un club peut-il être propriétaire d’un joueur et de sa licence s’il n’a pas de contrat ?
Ainsi donc un sportif amateur au rugby à 13 est une marchandise négociable.
Un club sportif, la plupart du temps soumis à la Loi de 1901 à but non lucratif se livre donc à du busines en vendant un de ses adhérents.
C’est triste !

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Re: indemnité de mutations

Messagepar gasp » 13 sept. 2017, 15:15

IUIU tombe des nues ... Il n'y a pas longtemps que tu es dans un club voire dans le milieu du sport.
Ha oui :
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14 messages ..

Je comprends mieux pourquoi il y a beaucoup de choses qui t'échappent....

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Re: indemnité de mutations

Messagepar IUIU » 13 sept. 2017, 17:00

gasp a écrit :IUIU tombe des nues ... Il n'y a pas longtemps que tu es dans un club voire dans le milieu du sport.
Ha oui :
Utilisateur IUIU
Enregistré le : 22 août 2017, 13:49,
14 messages ..

Je comprends mieux pourquoi il y a beaucoup de choses qui t'échappent....


L’important n’est pas ce qui m’échappe que, par définition, je ne connais pas.
Vous aurez sans doute l’amabilité de m’éduquer au fur et à mesure des échanges que je lirai.
Ce qui me choque c’est qu’un sportif amateur qui signe une licence dans un club à but non lucratif devienne une marchandise la saison terminée et puisse être vendu à un autre club.
Quand bien même il aurait été indemnisé pour les frais qu’il a pu engager pour son activité sportive au service dudit club.
Je trouve la demande de paiement de la part du club cédant tout à fait immorale.
Le prix de revient du joueur est égal à zéro même si ce dernier a été indemnisé au-delà des frais réellement engagés par celui-ci parce que dans le même temps il a servi le club en jouant.
Dans un post au-dessus il est dit qu’il faut se mettre autour d’une table.
Ce monsieur sait sans doute, vous aussi peut-être, qui peut changer cet état de fait. Quand et Comment ?

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Re: indemnité de mutations

Messagepar passionné13 » 13 sept. 2017, 17:27

Mais enfin c'est le cas dans tous les sports non??? en tout cas l'autre rugby s'est identique... et si la commission de mutation existe c'est aussi pour gérer les litiges.
Puisque le sport professionnel n'est que l'émanation du sport amateur qui est dans bien des sports à partir d'un certain niveau plus qu'amateurs (mais pas officiellement). A la base cette indemnisation entre club est tout simplement faite pour protéger les clubs qui investissent dans la formation. Mais en effet ensuite cela devient une espèce de tractation mais cela protège des clubs. il n'est pas nouveau ce système. Quand un joueur signe une 1ère licence sa licence appartient au club (à une époque l'on pouvait acheter cette licence personnellement).
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Re: indemnité de mutations

Messagepar rafifou13 » 13 sept. 2017, 18:19

passionné13 a écrit :Quand un joueur signe une 1ère licence sa licence appartient au club (à une époque l'on pouvait acheter cette licence personnellement).


Elle n'appartient pas au premier club puisque des U7 aux U20 1ère année on peut changer librement de club comme lorsque l'on a plus de 35 ans sans qu'il n'y ai d'indemnités de mutation à verser par le nouveau club.
Mais en revanche le club aura droit à une indemnité de formation quand un de ses joueurs passé par son club signera sa première licence adulte.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar alain B » 21 sept. 2017, 03:20

et oui pour moi seule les indemnités de formation du au différent club qui sont intervenu est logique et nécessaire au moment de la 1er licence adulte. mais quel club la paye vraiment ????

pour le reste c'est pas normal et seul les transferts de joueurs professionnel sous contrat doit être négociable.les joueurs avec des contrats d'un ans sont libre en fin de saison.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar abc » 21 sept. 2017, 07:32

Une promesse non tenue: la fédé avait annoncé la suppression des frais de licence (120€) ainsi que les indemnités entre clubs. Il semblerait qu'il n'en est rien pour cette année......
Soutenons notre média audio http://www.marseillettefm.com/ et bravo à: http://que13.eu/ pour les résultats complets

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Re: indemnité de mutations

Messagepar surlepré » 21 sept. 2017, 10:02

La fédération c'était engagé à ne plus faire payer les frais de mutation (qui reviennent à la fédération), ce qui est fait.
Pour les frais de licences je ne sais pas n'en n'ayant pas entendu parlé jusqu'à présent.

Il ne faut pas confondre les frais de mutation (FFR 13) et les indemnités entre club qui « s’entendaient » sur le montant du dédommagement à verser pour muter le joueur. C’est ces indemnités que voudrait voir disparaitre la fédération (qui ne prend rien la dessus).

Les joueurs pourraient librement choisir leur club (sauf cas particulier de contrat – engagement joueur /club), donc les clubs ne pourraient plus demander d’indemnités. Mais pour cela il faut modifier le règlement et que soient réellement mises en place les indemnités de formation par la fédération.
Actuellement rien n’est mis en place, du coup les clubs négocient au cas par cas ces indemnités entre eux, sinon cela veut dire qu’un club n’a pas à se soucier de la formation vu qu’il n’aura qu’à aller se servir chez le voisin car cela ne lui coutera rien.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar gasp » 21 sept. 2017, 10:09

abc a écrit :Une promesse non tenue: la fédé avait annoncé la suppression des frais de licence (120€) ainsi que les indemnités entre clubs. Il semblerait qu'il n'en est rien pour cette année......

faux procès comme dit par ailleurs.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar MARYSE » 21 sept. 2017, 10:43

Info FFR XIII date du 19 -09-2017

Mesdames,Messieurs les Présidents de Clubs

Nous sommes sollicités par bon nombre d'entre vous concernant la question des transferts et mutations.
Nous vous informons que cela fera partie comme nous l'avons indiqué lors du congrès, d'une réflexion à venir en concertation avec les clubs courant de cette saison sportive.
Nous vous informons donc que le barème de la saison 2016-2017 est reconduit pour la saison 2017/2018.
Recevez Mesdames , Messieurs etc,etc,

Et tout le monde à ce barème !!!!!!

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Re: indemnité de mutations

Messagepar LIMOUXIN » 21 sept. 2017, 11:24

Articles 170 et 171 – Réservés
Section 2 : Indemnités de mutation
Article 172 – Lors de la mutation d’un joueur, le club d’origine peut demander au nouveau club
de lui payer une indemnité dite de mutation. Son montant ne peut excéder le barème cidessous
énoncé.
Dans l’hypothèse d’une mutation provisoire, le montant de l’indemnité due par le groupement
sportif à qui le joueur est prêté ne peut excéder la moitié des barèmes ci-dessous énoncés.
Barème d'indemnisation des mutations des joueurs Seniors
Joueur international d’un club de l’Élite 1 pour un club d’Élite 2 9 200 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club d’Élite 2 (non réserve) 4 500 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club de DN (non réserve) 4 500 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club de Fédérale (non réserve) 4 000 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club d’Élite 2 (réserve d’Élite 1) 6 000 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club de DN (réserve d’Élite 1) 6 000 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club de DN (réserve d’Élite 2) 4 500 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club de Fédérale (réserve d’Élite 2) 4 500 €
Joueur d’un club d’Élite 1 pour un club de Fédérale (réserve de DN) 4 500 €
Joueur d’un club d’Élite 2 pour un club d’Élite 1 3 000 €
Joueur d’un club d’Élite 2 pour un club d’Élite 2 3 500 €
Joueur d’un club d’Élite 2 pour un club de DN (non réserve) 3 500 €
Joueur d’un club d’Élite 2 pour un club de Fédérale (non réserve) 2 000 €
Joueur d’un club d’Élite 2 pour un club de Fédérale (réserve d’Élite 2) 3 500 €
Joueur d’un club d’Élite 2 pour un club de Fédérale (réserve de DN) 3 500 €
52
Joueur d’un club de DN pour un club d’Élite 1 3 500 €
Joueur d’un club de DN pour un club d’Élite 2 3 000 €
Joueur d’un club de DN pour un club de DN 3 000 €
Joueur d’un club de DN pour un club de Fédérale (non réserve) 1 500 €
Joueur d’un club de DN pour un club de Fédérale (réserve d’Élite 2) 3 000 €
Joueur d’un club de DN pour un club de Fédérale (réserve de DN) 3 000 €
Joueur d’un club de Fédérale pour un club d’Élite 1 3 500 €
Joueur d’un club de Fédérale pour un club d’Élite 2 2 500 €
Joueur d’un club de Fédérale pour un club de DN 2 500 €
Joueur d’un club de Fédérale pour un club de Fédérale (non réserve) 1 200 €
Joueur d’un club de Fédérale pour un club de Fédérale (réserve d’Élite 2) 2 500 €
Joueur d’un club de Fédérale pour un club de Fédérale (réserve de DN) 2 500 €
Barème d'indemnisation des mutations des joueurs U20
Joueur international 3 500 €
Joueur d’une équipe Junior Élite 1 700 €
Joueur d’une équipe Juniors Nationaux 1 200 €
Barème d’indemnisation des mutations des joueurs évoluant en Academy
Joueur équipe U19 (prêt) 500 €
Barème d'indemnisation des mutations des Féminines
Joueuse Féminine 600 €
Barème d'indemnisation des mutations des Joueurs XIII fauteuil
Joueur XIII fauteuil 1 000 €
Article 173 – Réservé
Section 3 : Attributions et décisions de la Commission des mutations
§1 – Cas de saisie
Article 174 –Outre la compétence qui lui est spécialement dévolue par l’article 167 des
présents règlements, la Commission peut prononcer la mutation :
 Dans le cas d’un joueur qui subirait un changement de résidence important (plus de 50
Km).
 Dans le cas d’un joueur ayant déjà une licence pour la saison en cours, en raison de
circonstances particulières (mutation professionnelle, arrêt d’un club).
 Dans tous les cas où la Commission estimerait que le refus de mutation est de nature
à nuire à la promotion sportive et sociale du joueur.
 Dans l’hypothèse où le refus de mutation aurait pour effet de porter atteinte à l’essor et
l’intérêt majeur de la Fédération.
Aucune des circonstances énumérées ci-dessus n’entraîne automatiquement la mutation
du joueur, la Commission reste libre de sa décision.
Article 175 – Contestations relatives aux licences.
La Commission des mutations est compétente pour statuer sur les conflits pouvant naître
entre deux clubs à propos d’un même joueur dont l’un et l’autre club revendiquent
l’appartenance.
Dans de tels cas, la Commission sera saisie par le Secrétaire Général qui lui fournira un
dossier complet.
extrait

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Re: indemnité de mutations

Messagepar minicoach » 21 sept. 2017, 12:10

Les tarifs sont ceux qu ils sont, mais ont le mérite d'être clairs. Comme certains l ont évoqué, seuls à mon sens les droits de formation à la 1er licence Seniors devraient être payants. Il ne reste plus qu'à expliquer les tarifs de Prêt payant sur 2 ou 3 ans..... Sachant qu'un joueur peut être prêté deux saisons dans un même club et que la saison suivante se transforme en mutation "définitive".
Il faut tout de même savoir que légalement, un transfert tarifé de joueur ne peut s appliquer que dès lors qu'un Contrat signé donnant droit à une rémunération, est validé par les deux parties (Contrat dépassant obligatoirement 1 année). Le fait que ce système soit appliqué depuis plusieurs saisons, n'est pas pour autant reconnu en Droit Acquis et Usage, cela revenant toujours vers le salarié ou le licencié.
Vivement 2018/2019 que ce système obsolète soit retravaillé et ainsi évite des conflits d’intérêt entre clubs.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar Aigle » 21 sept. 2017, 18:44

Les tarifs sont ceux qu'ils sont, mais j'y trouve un manque de justice.
Regardez bien, lorsque un club de niveau inférieur recrute un joueur d'élite 1, il paye beaucoup plus qu'un club d'élite 1 qui viens prendre un joueur à ces clubs de niveau inférieur et ayant des budgets moindres
En gros, plus tu es riche et moins tu paye, les clubs d’élites ayant quand même des budgets plus conséquents.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar minicoach » 21 sept. 2017, 21:35

Aigle. Tu te trompes à mon sens... Le tarif est calculé sur l échelon auquel évoluait le joueur recruté l année précédente. Et en toute logique, un joueur Élite si tarif il y a, se doit dès lors d être plus lucratif. La notion de mutation dans un club réserve "de" , protégeant le club propriétaire de la licence de voir son joueur jouer rapidement au même niveau pour un tarif ne correspond pas à celui mis en place par la Fédé.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar cris_B » 21 sept. 2017, 22:01

Heureusement ces sommes sont des plafonds. Peut-être pas trop appliqués ?
En résumé c'est un système qui pue du cul ! Comment un club peut être propriétaire de la licence d'un joueur ?
Quant est-il de la liberté de circulation (de choix) ?

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Re: indemnité de mutations

Messagepar Aigle » 22 sept. 2017, 17:04

minicoach a écrit :Aigle. Tu te trompes à mon sens... Le tarif est calculé sur l échelon auquel évoluait le joueur recruté l année précédente. Et en toute logique, un joueur Élite si tarif il y a, se doit dès lors d être plus lucratif. La notion de mutation dans un club réserve "de" , protégeant le club propriétaire de la licence de voir son joueur jouer rapidement au même niveau pour un tarif ne correspond pas à celui mis en place par la Fédé.



D'accord, mais si un club d'élite1 vient chercher un joueur d'un club de niveau inférieur, c'est qu'il pense qu'il a les qualités pour évoluer au niveau supérieur, et si en revanche il se sépare d'un des siens, cela veut dire qu'il n'a pas donné satisfaction.
Ou alors, ils sont masos.

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Re: indemnité de mutations

Messagepar LIMOUXIN » 22 sept. 2017, 17:25

Lors de la mutation d’un joueur, le club d’origine peut demander au nouveau club
de lui payer une indemnité dite de mutation. Son montant ne peut excéder le barème cidessous
énoncé.
les montants sont un maxi, donc la raison et l intelligence doit l emporter..... en principe

Dave-Taylor
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Re: indemnité de mutations

Messagepar Dave-Taylor » 02 oct. 2017, 19:26

Je serai pour l'indemnisation des joueurs qui souhaitent changer de club, tant qu'il y aura des clubs comme Avignon qui agisse sans aucune moralité et respect des clubs formateurs. Ce club qui contact des joueurs et les font signer sans même contacter le club formateur. Ces indemnités sont nécessaire aux clubs plus modestes que se feraient piller sans ces barèmes


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