Coup de tonnerre Lacoste déclaré inéligible !

[El director]

Cela ne est qu un avis....

D'où la vraie question : qui transforme cet avis consultatif en décision exécutoire ?

Le comité directeur ?

[mike11]

C’est signé par la secrétaire générale

[LIMOUXIN]

C’est signé par la secrétaire générale

Donc la Commission émet un avis, qui devient décision à la signature de la sg de son propre chef ou suite à une réunion du cd?

[mike11]

Ce qui me fait marrer, c'est que les mêmes qui aujourd'hui s'offusquent de cette décision qui ne fait que suivre les règlements, sont les mêmes qui pendant 4 ans s'offusquaient pour une virgule manquante, une convocation hors délais d'un jour, avec chaque fois des recours au cnosf.
Les mêmes qui aujourd'hui voudraient passer par dessus les règlements.
C'est ce que l'on appelle un retour de baton.

Trouves nous le règlement s’il te plaît.
Quand on prononce une telle décision il est important de la motiver et de communiquer cet élément sinon personne ne comprends.
Personne pour l’instant n’a trouvé le point de règlement justifiant cette exclusion que ce soit dans les règlements généraux, les statuts, l’appel à candidature etc

[El director]

Ce qui me fait marrer, c'est que les mêmes qui aujourd'hui s'offusquent de cette décision qui ne fait que suivre les règlements, sont les mêmes qui pendant 4 ans s'offusquaient pour une virgule manquante, une convocation hors délais d'un jour, avec chaque fois des recours au cnosf.
Les mêmes qui aujourd'hui voudraient passer par dessus les règlements.
C'est ce que l'on appelle un retour de baton.

Trouves nous le règlement s’il te plaît.
Quand on prononce une telle décision il est important de la motiver et de communiquer cet élément sinon personne ne comprends.
Personne pour l’instant n’a trouvé le point de règlement justifiant cette exclusion que ce soit dans les règlements généraux, les statuts, l’appel à candidature etc

Cette décision est peut etre légitime , mais on veut comprendre ! 3 personnes rendent un avis et puis que ce passe t il ?
Vas y Aigle fait nous plaisir et fait toi plaisir ! On t'ecoute :D

[mike11]

C’est signé par la secrétaire générale

Donc la Commission émet un avis, qui devient décision à la signature de la sg de son propre chef ou suite à une réunion du cd?

La dernière réunion du CD date du 16/11.
Il faut demander à M.Osmont présent sur ce forum si il a été convoqué pour une réunion sur le sujet

[ROsmont]

Pas de réunion du CD, dont d'ailleurs l'ensemble des prérogatives a été transféré au bureau exécutif, plus docile

[ROsmont]

Ce qui me fait marrer, c'est que les mêmes qui aujourd'hui s'offusquent de cette décision qui ne fait que suivre les règlements, sont les mêmes qui pendant 4 ans s'offusquaient pour une virgule manquante, une convocation hors délais d'un jour, avec chaque fois des recours au cnosf.
Les mêmes qui aujourd'hui voudraient passer par dessus les règlements.
C'est ce que l'on appelle un retour de baton.

attention ce n'est pas un bâton mais un boomerang, méfiez vous M. Aigle ( rectifié par el director)

[Aline]

CNOSF
"Une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité sportive, opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations agréées a été confiée au CNOSF par le Code du sport (article L.141-4).

Depuis deux lois n°92-652 du 13 juillet 1992 et n°2000-627 du 6 juillet 2000, ce dispositif constitue un préalable obligatoire à toute saisine juridictionnelle dès lors que le conflit résulte d’une décision prise par une fédération, ou l’un de ses organes déconcentrés (Ligue régionale, comité départemental), dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts (article R.141-5 du Code du sport)
Cette procédure permet une résolution rapide des litiges. D’une part, la conférence des conciliateurs doit, autant que possible, notifier une proposition de conciliation au plus tard dans le mois suivant la date de sa saisine. D’autre part, les demandes formulées en urgence peuvent être traitées en seulement quelques jours (parfois 2 ou 3 jours)."
Les personnes concernées nous ont pas attendus pour agir!

[gasp]

Ce qui me fait marrer, c'est que les mêmes qui aujourd'hui s'offusquent de cette décision qui ne fait que suivre les règlements, sont les mêmes qui pendant 4 ans s'offusquaient pour une virgule manquante, une convocation hors délais d'un jour, avec chaque fois des recours au cnosf.
Les mêmes qui aujourd'hui voudraient passer par dessus les règlements.
C'est ce que l'on appelle un retour de baton.

Trouves nous le règlement s’il te plaît.
Quand on prononce une telle décision il est important de la motiver et de communiquer cet élément sinon personne ne comprends.
Personne pour l’instant n’a trouvé le point de règlement justifiant cette exclusion que ce soit dans les règlements généraux, les statuts, l’appel à candidature etc

Cette décision est peut etre légitime , mais on veut comprendre ! 3 personnes rendent un avis et puis que ce passe t il ?
Vas y Aigle fait nous plaisir et fait toi plaisir ! On t'ecoute :D

ben si tu as une licence à la fd, tu peux légitimement téléphoner à la fd pour poser la question.
C'est facile d'échanger sur les réseaux sociaux mais à un moment, tu peux toi mm t'adresser aux décisionnaires. Leurs coordonnées sont sur le site des licences.

[Aline]

Le plus simple est de demander la publication du PV de la réunion du CSOE.

[Aline]

quelques FD ou comité.....publient le PV de la réunion du CSOE.
Vous pouvez en trouver sur certains site FD.

[TRENCAVEL13]

Les 5 personnes concernées sont bien licenciées auprès de la FD ? Celà signifie que la FD a bien validée ces licences et encaissées les cotisations....donc il me semble que le règlement ne prévoit rien d'autre...j'avoue que j'ai du mal à comprendre la décision de la Commission "dite indépendante"..

[jacques81]

Décidément cette année 2020 nous aura fait connaitre bien des choses et pas des meilleures ......

[LIMOUXIN]

Ce qui me fait marrer, c'est que les mêmes qui aujourd'hui s'offusquent de cette décision qui ne fait que suivre les règlements, sont les mêmes qui pendant 4 ans s'offusquaient pour une virgule manquante, une convocation hors délais d'un jour, avec chaque fois des recours au cnosf.
Les mêmes qui aujourd'hui voudraient passer par dessus les règlements.
C'est ce que l'on appelle un retour de baton.

Trouves nous le règlement s’il te plaît.
Quand on prononce une telle décision il est important de la motiver et de communiquer cet élément sinon personne ne comprends.
Personne pour l’instant n’a trouvé le point de règlement justifiant cette exclusion que ce soit dans les règlements généraux, les statuts, l’appel à candidature etc

Cette décision est peut etre légitime , mais on veut comprendre ! 3 personnes rendent un avis et puis que ce passe t il ?
Vas y Aigle fait nous plaisir et fait toi plaisir ! On t'ecoute :D

ben si tu as une licence à la fd, tu peux légitimement téléphoner à la fd pour poser la question.
C'est facile d'échanger sur les réseaux sociaux mais à un moment, tu peux toi mm t'adresser aux décisionnaires. Leurs coordonnées sont sur le site des licences.

La fd elle aussi peut communiquer à ses licenciés... Et Cela me parait plus logique..

[meningasudouest]

C’est signé par la secrétaire générale

Donc la Commission émet un avis, qui devient décision à la signature de la sg de son propre chef ou suite à une réunion du cd?

le reglement (article 6 rappelé plus haut par UIU ) précise qu' il faut etre membre licencié a la fédé pour pouvoir participer a ces éléctions ! en aucun cas il est question d ' etre licencié dans un ... club . Donc mde Albert et cette commission se trompent et interpretent à leur " manière " le règlement !!! tout ceci n 'est donc pas valable . Cela se plaide et se défend sans problème il y a erreur de cette commission ( si bien sur mr Lacoste est bien licencié dans un comité) . A vouloir chipoter ( magouiller ? ) mde Albert est en train d 'ouvrir un boulevard a mr Lacoste et sa liste , les votants ne vont pas apprécier ces agissements ( qui ne présagent rien de bon sur la personne soyons honnete) de la secrétaire en place qui se présente a ces élections. A suivre ... :roll:

[christoram]

Les 5 personnes concernées sont bien licenciées auprès de la FD ? Celà signifie que la FD a bien validée ces licences et encaissées les cotisations....donc il me semble que le règlement ne prévoit rien d'autre...j'avoue que j'ai du mal à comprendre la décision de la Commission "dite indépendante"..

Trencavel a bien résumé le problème.
Cela voudrai dire que cette commission indépendante rejète la validité des licences que la Fédération a, elle, validé.
De deux choses l'une :
- ou le service des licences n'a pas fait son boulot et on peut considérer l'obtention de ces licences comme "fait accompli" ( je sais pas si on peut dire ça)
- ou les dossiers de licences ont été présentés avec des pièces "frauduleuses" ou "insincères" et n'ont pas résisté à un examen approfondi.

En tout cas c'est Kafkaïen :roll:

[bishop]

C'est quand meme navrant que le candidat ne se soit pas rendu compte de sa non ègilibilité et que d'autre part on nous le signifie deux semaines avant les elections !

[citrons]

Que l'on soit pro-fédé, ou autre,est sans partir prix , afin d arrêter de faire rire et de faire passer notre rugby comme un ramassis d' incompétents,de magouilleurs.Pourrait on nous donner les info et les raisons preuves à l'appui.Perso je ne poserai qu une question pourquoi avoir attendu aussi longtemps d'avertir les personnes concernées, alors que l'on connaissait leurs intentions depuis bien longtemps. Et bien sûr à plus forte raison pourquoi la secrétaire ne la pas fait avec au moins ses colistiers ?????Ça pue.....

[jeannot13]

TRUMP a crié sur tous les toits que les élections aux USA étaient entachées d’irrégularités et que le Président c’était lui. na!. Mais chez nous Marc Palanques ne se représentant pas on semble donner une importance planétaire à cet incident. Il est urgent de se calmer et de laisser les juristes,les vrais, se pencher sur ce problème. Les insultes ne feront qu’envenimer un climat où depuis 4 ans on a vu recours sur recours contre la FD se succéder, vainement d’ailleurs, et ces mêmes prônent le rassemblement oubliant qu’ils ont porté MP à la présidence il y a 4 ans. Il est temps que des sages prennent la parole pour calmer le jeu.

[IUIU]

ARTICLE 17 DES STATUTS FFR XIII.JPG

Juste pour garnir la réflexion de l'après-midi j'aimerai connaître la version explicative personnelle de messieurs GASP et AIGLE :mdr13:

[citrons]

Calmer?Difficile quant on volt la situation actuelle qui ne fait que précipiter un peu plus notre sport dans la critique et l'incompétence. Mais au fait qu'elles sont ces 3 personnes de la commission indépendante?Indépendante de quoi?Composée de spécialistes (juristes.....),ou simplement de membres de le fédé, sortis d'une autre commission et mis dans celle la(Pour faire joli....?

[IUIU]

Calmer?Difficile quant on volt la situation actuelle qui ne fait que précipiter un peu plus notre sport dans la critique et l'incompétence. Mais au fait qu'elles sont ces 3 personnes de la commission indépendante?Indépendante de quoi?Composée de spécialistes (juristes.....),ou simplement de membres de le fédé, sortis d'une autre commission et mis dans celle la(Pour faire joli....?

COMPOSITION COMMISSION ELECTORALE NOMMEE PAR FD.PNG

[Tchoupi]

Rose Sitja :dirigeante à la ligue Occitanie
Gilbert Facerias : responsable des écoles auprès du comité de l'Aude
Jean-Pierre Goubie : délégué

[LIMOUXIN]

Donc la Commission à émis un avis défavorable. Simplement un avis,.
À la fd de communiquer la dessus et comment elle a déclaré le inéligibite de certains qui eux même ont du être averti perso, et pour qu'elles raisons

[LIMOUXIN]

Rose Sitja :dirigeante à la ligue Occitanie
Gilbert Facerias : responsable des écoles auprès du comité de l'Aude
Jean-Pierre Goubie : délégué

Mr facieras est je pense la Commission discipline

[El director]

On est pas sorti le cul des ronces @

[celtic2]

Il y a des choses et des comportements bizarres dans notre sport , à 13 jours de l’élection , certains ne sont pas éligibles .
Depuis près de 3 mois une tête de liste c’est fait connaître et depuis tout ce temps la commission juridique n’a pas bronché ni refusé cette candidature pourquoi
Dans notre pays pour chaque élection il y des règles et nous refusons des candidats qui ne respecteraient pas ce règlement , mais jamais à la veille de l’élection.
Le procédé ressemble à une manipulation en vogue dans les dictatures ou éventuellement dans certains milieux peu respectables.
Certains peuvent reprocher aux précédents présidents des comportements ou des choix ou ils n’étaient pas en accord avec eux.
Pas vu besoin du quinze pour nous détruire nous savons le faire seul.
J’ai 71ans le 17 décembre je suis treiziste depuis 60 ans et jamais je n’ai eu un tel dégoût

[antoni]

Il y a des choses et des comportements bizarres dans notre sport , à 13 jours de l’élection , certains ne sont pas éligibles .
Depuis près de 3 mois une tête de liste c’est fait connaître et depuis tout ce temps la commission juridique n’a pas bronché ni refusé cette candidature pourquoi
Dans notre pays pour chaque élection il y des règles et nous refusons des candidats qui ne respecteraient pas ce règlement , mais jamais à la veille de l’élection.
Le procédé ressemble à une manipulation en vogue dans les dictatures ou éventuellement dans certains milieux peu respectables.
Certains peuvent reprocher aux précédents présidents des comportements ou des choix ou ils n’étaient pas en accord avec eux.
Pas vu besoin du quinze pour nous détruire nous savons le faire seul.
J’ai 71ans le 17 décembre je suis treiziste depuis 60 ans et jamais je n’ai eu un tel dégoût

+1 Quant on voit que la Secrétaire générale de la fédération qui a accepté ces licences sans broncher sachant PARFAITEMENT que ces nouveaux licenciés l'étaient pour se présenter a l'élection et qu'elle ose se présenter pour diriger la Fédération , comme tu le dis Celtic , besoin de personne extérieure au mouvement pour le détruire , on a ce qu'il ce faut en interne!!!!!!!!!!!!!

[Aline]

Peut être que la CSOE à reçu des courriers de licencié ou autres personnes (candidates ou non) qui ont souhaité la vérification de certaines candidatures pour cela il n'y a qu'une chose : demander la publication du PV de la réunion ,des FD le font.... han,xv.....