Coup de tonnerre Lacoste déclaré inéligible !

[El director]

A qui profite le Crime ?

[Cooper]

ces personnes "licenciés" auprès d'un comité sont elles considérées comme licenciés ou adhérents ?

[IUIU]

Un tour de passe- passe de plus!Commission indépendante ?De quoi?Dénonçons cette mascarade.Madame Sitja dirigeante d'une ligue rattachée à la fédé. Monsieur Facerias ,siégeant à la commission de discipline de la fédé. Monsieur Goubie délégué de la fédé. QUELLE INDÉPENDANCE 🤣🤣🤣🤣Et nos responsables osent mettre en avant le travail de cette commission qui se trouve formée de personne qui sont de fait juge et partie et dont on peut en plus douter de leur compétences juridique et douter de leur interprétation des textes.Pauvre fédé,pauvres magouilleurs.Disparaissez au plus vite fossoyeurs de notre sport

J'ai toujours dit que tous les membres élus ou au service de la fédération ne devraient plus être licenciés dans un club..... ça n'empêche pas d'avoir "des amis" vous allez me dire mais comme on dit: "c'est moins pire...."

Tous les licenciés sont au service de la fédération !

Il y a même des non licenciés au service du Rugby à XIII.

[Aline]

A qui profite le Crime ?

Surtout pas à l'équipe en place ! elle n'avait aucun intérêt que des leaders(opposants) soient déclarer inéligibles .....avec comme seul résultat d’être comme actuellement déclarée de magouilleur et d'être aussi sur la sellette pour l'élection.
Il y a dut avoir une grosse inquiétude à la lecture du compte rendu du CSOE par l'équipe en place.......

[ROsmont]

ces personnes "licenciés" auprès d'un comité sont elles considérées comme licenciés ou adhérents ?

La définition de membre est donnée par l’article 2 des statuts
Article 2 – Les membres
La FFR XIII est composée de groupements sportifs constitués dans les conditions prévues par le Titre II du Livre Ier du code du sport.
Elle peut comprendre également des membres individuels, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Toute personne apportant à la Fédération une contribution financière ou matérielle exceptionnelle peut recevoir du Comité Directeur le titre de membre bienfaiteur.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur à :
- Toute personnalité étrangère à la Fédération qu'elle désire honorer pour la qualité de ses relations avec le Rugby à XIII (personnalités officielles, membres de Fédérations étrangères, etc.) ;
- Toute personne appartenant ou ayant appartenu à la Fédération et qui lui rend ou lui a rendu des services exceptionnels par leur qualité et leur durée ; dans ce dernier cas, il faut que le récipiendaire ait exercé des fonctions dirigeantes à la Fédération au moins pendant quinze ans.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné sous la forme de carte de "Membre à vie"; il ne donne aucun droit de participation aux réunions des organes de la Fédération, sauf aux assemblées générales.
A titre exceptionnel, le Comité Directeur de la Fédération peut décerner l'honorariat de la fonction aux anciens Présidents, Vice-Présidents, Secrétaires Généraux ou Trésoriers qui ont été membres du Comité Directeur pendant au moins deux mandats. L'honorariat confère à son titulaire les mêmes avantages que le titre de Membre d’honneur.

Les licenciés sont définis à l’article 4
Article 4
Tous les membres des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence. La Fédération peut, en cas de non- respect de cette obligation par une association affiliée, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire ; les licences sont délivrées par la FFR XIII aux conditions définies par les règlements généraux
Si les votants lors des assemblées générales sont les membres, donc les clubs et actuellement rien que les clubs, les candidats aux élections sont les licenciés. Evidemment tout cela avec les règles d’éligibilité, posséder une licence en cours de validité (ce qui implique le règlement financier de la licence, ligues et comités étant des organes déconcentrés de la FFRXIII, les 3 postes incompatibles (président, secrétaire général, trésorier de la fédération) étant des membres à titre personnel de celle-ci mais sans droit de vote.


Donc tous les titulaires d'une licence au titre d'un comité ou d'une ligue sont éligibles

[Aline]

Et si la FD (secrétaire général) n'avait pas tenu compte des observations du CSOE ,les membres de cette commission auraient crier logiquement au scandale! Nous en serions au même point !
Cette commission est indépendante et sont objectivité n'est pas à contester.
Mais l'affaire suit sont cours auprès de CNOSF ce qui est la suite logique .

[Cooper]

ces personnes "licenciés" auprès d'un comité sont elles considérées comme licenciés ou adhérents ?

La définition de membre est donnée par l’article 2 des statuts
Article 2 – Les membres
La FFR XIII est composée de groupements sportifs constitués dans les conditions prévues par le Titre II du Livre Ier du code du sport.
Elle peut comprendre également des membres individuels, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Toute personne apportant à la Fédération une contribution financière ou matérielle exceptionnelle peut recevoir du Comité Directeur le titre de membre bienfaiteur.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur à :
- Toute personnalité étrangère à la Fédération qu'elle désire honorer pour la qualité de ses relations avec le Rugby à XIII (personnalités officielles, membres de Fédérations étrangères, etc.) ;
- Toute personne appartenant ou ayant appartenu à la Fédération et qui lui rend ou lui a rendu des services exceptionnels par leur qualité et leur durée ; dans ce dernier cas, il faut que le récipiendaire ait exercé des fonctions dirigeantes à la Fédération au moins pendant quinze ans.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné sous la forme de carte de "Membre à vie"; il ne donne aucun droit de participation aux réunions des organes de la Fédération, sauf aux assemblées générales.
A titre exceptionnel, le Comité Directeur de la Fédération peut décerner l'honorariat de la fonction aux anciens Présidents, Vice-Présidents, Secrétaires Généraux ou Trésoriers qui ont été membres du Comité Directeur pendant au moins deux mandats. L'honorariat confère à son titulaire les mêmes avantages que le titre de Membre d’honneur.

Les licenciés sont définis à l’article 4
Article 4
Tous les membres des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence. La Fédération peut, en cas de non- respect de cette obligation par une association affiliée, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire ; les licences sont délivrées par la FFR XIII aux conditions définies par les règlements généraux
Si les votants lors des assemblées générales sont les membres, donc les clubs et actuellement rien que les clubs, les candidats aux élections sont les licenciés. Evidemment tout cela avec les règles d’éligibilité, posséder une licence en cours de validité (ce qui implique le règlement financier de la licence, ligues et comités étant des organes déconcentrés de la FFRXIII, les 3 postes incompatibles (président, secrétaire général, trésorier de la fédération) étant des membres à titre personnel de celle-ci mais sans droit de vote.


Donc tous les titulaires d'une licence au titre d'un comité ou d'une ligue sont éligibles

merci. donc si je comprends bien ligues et comités n'étant pas des associations affiliées mais des organes déconcentrées, une "licence" au sein d'une ligue ou comité n'est pas reconnue comme "licence sportive" au sens juridique.

voici ce que l'on trouve sur service public.fr

"La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
À noter : l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions)"

j'essaye de comprendre la logique juridique qui a motivé cette décision.

[gasp]

cqfd

[meningasudouest]

l article 6 est clair , pour pouvoir etre élu il faut avoir une licence à la fédération en règle !!! et rien d' autre n 'est précisé, donc mrs lacoste, Frileux, etc ... sont éligibles ils ont une licence à la fédé !! en effet je me demande bien l'intéret de cette commission d 'avoir écarté ces personnes , juridiquement cela ne tient pas la route . Tentative de magouille pour écarter un adversaire ? incompétence ? mauvaise lecture et interprétation des textes ? :roll: En tous les cas la fédé ( donc tous les treizistes ) vont passer ENCORE pour des rigolos !!! Bien sur vous allez me dire , si nous étions bon nous n 'en serions pas la !!! :mdr23:

[tintintin]

c'est clair tu ne serais pas là toute la journée.

[citrons]

Nous sommes petits,et ceux qui nous gouvernent ne sont pas plus grands, ils sont petits,pas en taille mais....

[Aline]

Perpectives xiii publie les 4 licences des invalidés........dirigeants de comité..... il faudrait qu'il publie aussi la demande de licence.....peut être que l'erreur est sur l'imprimé de demande......ou c'est le comité qui a commis l'erreur ! ou le service des licences !
Perpectives XIII devrait aussi publier le PV du CSOE.

[mobylette]

IMG_2173.PNG

[ROsmont]

Perpectives xiii publie les 4 licences des invalidés........dirigeants de comité..... il faudrait qu'il publie aussi la demande de licence.....peut être que l'erreur est sur l'imprimé de demande......ou c'est le comité qui a commis l'erreur ! ou le service des licences !
Perpectives XIII devrait aussi publier le PV du CSOE.

il ne peut y avoir qu'un seul fautif dès lors que la licence a été validée et envoyée au titulaire : le service dirigé par Mme Albert. Le refus ensuite n'est que magouille et perte de contrôle.
Quand au nombre de licences, il sert à calculer le nombre de voix par clubs....donc là encore manipulation ; le nombre n'est pas celui annoncé par le président menteur, mais celui relevé par le fichier licences soit environ 7500 à quelques dizaines près. Il suffit de consulter le collège électoral pour s'apercevoir de la réalité, mais ce fichier n'est pas communiqué aux candidats nii à la totalité des électeurs.
Le PV du CSOE est confidentiel , c'est du secret défense comme tous les coups tordus depuis 2016, les candidats ne le recevront pas puisque la réunion du CSOE est bidon.
Un exemple de défiance


N° 1545/VD/PhD/2017 Paris, le 21 avril 2017

PROCES VERBAL DE LA REUNION COMITE DIRECTEUR DU SAMEDI 02 avril 2017 à CARCASSONNE

Membres présents :
Fabienne ALBERT, Philippe ARCENS, Vincent BLERIOT, Valérie DUMONTET, Nadine ESCANDE, Xavier FABRE, Richard FRILEUX, Peggy FRITSCH, Daniel GUINGUET, Mathieu KHEDIMI, Georges RAILLON, Christophe RUIDAVETS, Colette TIGNERES, Marc PALANQUES, Régis OSMONT, Xavier VASSON, Eric VERGNIOL.
Membres excusés : Jacques JORDA, Michel JOURDAN, Maité SANCHEZ-SCHMID, Christian VALERO, Jean- Christophe VERGEYNST.
Membre absent : Laurent MORENO.
Membre démissionnaire : Jacques SOPPELSA.
Excusé : Patrice RODRIGUEZ (DTN)

5/ Délégation de mission du CODIR au BE
Validation de la délégation de missions dans les termes suivants :
«Conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement intérieur de la Fédération Française de rugby à XIII, le Comité Directeur délègue toutes ses attributions au Bureau Exécutif dans les domaines particuliers suivants (5/10 mn) :
 organisation de la ligue professionnelle dite « Super XIII »
 création et construction d'un centre technique national du Rugby à XIII
 organisation et management du haut niveau
 organisation et suivi de la formation initiale
 organisation et suivi des manifestations sportives
 réforme de la réglementation
 développement du rugby à XIII
 communication, relations publiques et recherche de financements publics et privés
 gestion des ressources humaines salariées de la FFR XIII
Le Bureau Exécutif rendra compte au Comité Directeur de l'avancée de son travail dans chaque domaine au moins trois fois par an en réunion plénière et tous les deux mois par communication électronique. »

Les membres du BE ont la responsabilité de faire vivre leurs commissions, de faire circuler l’information. Il n’y aura plus d’informations générales aux membres du CODIR. Ce sont les responsables des départements du BE qui feront circuler l’information aux membres de leurs commissions, cela pour minimiser au maximum les risques de fuites d’informations confidentielles constatées.

Dans sa volonté de transparence maximale, le Président propose que le planning des BE soit clairement établi, afin que les membres du CODIR qui le souhaitent puissent y assister.
Tout ce qui engagera la stratégie ou des dossiers importants ou engagera la responsabilité financière de la FFRXIII restera de la responsabilité du CODIR
Vote : unanimité moins une abstention.

Voila le domaine du secret, de la manipulation, et ceci a été dénoncé pendant 4 ans sans amélioration, voila la réalité, voici pourquoi nous sommes si bas. Bien sûr aucune communication par électronique ou en CD n'aura lieu, à l'exception des 3 CR que vous pouvez trouver sur le site fédéral.

[mike11]

Ce n'est pas un problème d'imprimé, d'erreur du comité..
On voit bien que l'ensemble des candidats rendus inéligibles ont des licences dans 3 différents comités : Auvergne RA, Gironde, Aude.
Il semblerait comme la mentionné l'indep dès le départ que les candidatures des 4 de perspectives XIII et de Richard Frileux soient refusées car ils n'appartiennent pas à un club.

[taratata]

Aller je vais oser une explication:
Pour ESTAY GILLES ce serai pas la photo le problème, c'est le plus vieux et on dirai qu'il a 25 ans sur sa licence :mdr13:

Plus sérieusement si la licence a été validée cela parait quand même hallucinant que l'on puisse les invalider à postériori à cause de la licence. Il doit bien y avoir autre chose :roll:

[Aline]

Ce n'est pas un problème d'imprimé, d'erreur du comité..
On voit bien que l'ensemble des candidats rendus inéligibles ont des licences dans 3 différents comités : Auvergne RA, Gironde, Aude.
Il semblerait comme la mentionné l'indep dès le départ que les candidatures des 4 de perspectives XIII et de Richard Frileux soient refusées car ils n'appartiennent pas à un club.

1) la personne demande une licence comité ou ligue.
2) le comité doit tamponné si la demande de licence est légale.( supposons que cela a été fait.
le demandeur doit être élu pour faire une demande de dirigeant comité ou ligue.
4) le dossier parvient au service des licences

Il est précisé dans les règlements ( chercher bien c'est écrit ! un peu dur à trouver)......que les ligues ,comités doivent appliqués la règlementation fédérale.....voté par les clubs.

Le service des licences a délivré les licences....n'aurait pas dut !
3 erreurs relevées !!!!! le demandeur,la ligue ou comité et le service des licences)
Bonne continuation.

[antoni]

je ne crois pas que celà ait déja était mis sur le forum :
Candidatures:
En application de l’article 13 du règlement intérieurde la FFR XIII, les licenciés postulants à l’élection du Comité Directeur, devront faire acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège administratifde la Fédération Française de Rugby à XIII, 46 route minervoise, 11000CARCASSONNE, vingt et un jours au moins avant la date de l’élection, soit avant le samedi 14novembre2020, le cachet de la poste faisant foi.
Outre l’âge, le lieu de résidence et la copie de la licence, les lettres de candidatures devront être accompagnées d’une note succincte sur les activités sportives et les motivations du candidat. Conformément à l’article 6 des statutsde la FFR XIII, je vous rappelle que,peut se porter candidat(e)à l’élection pour la désignation des membres du Comité Directeur de la Fédération, tout(e)licencié(e)de la Fédération, à jour de ses cotisations à la date butoir prévue pour le dépôt des candidatures et jouissant de ses droits civiques.


Je ne suis pas juriste Ni membre de quoi que ce soit dans le XIII , simple supporter mais je pense que devant un tribunal l'argument de la licence ne tiendra pas !
Pauvre Rugby a 13 d'etre dirigé par des coquins !

[mike11]

Chère Aline,
1) le demandeur ne fait pas une demande licence comité ou ligue, il fait une demande de licence FFR XIII en mentionnant son appartenance à un club comité etc...
2)Le demandeur n'a pas être élu, il peut être un simple dirigeant ou bénévole.
3) Un licencié quelqu'il soit ne saurait être tenu responsable de la faute d'un comité, du service des licences. Sa licence est validée c'est tout.
4)Tu me trouveras l'article précis sur les points que tu affirmes, on est pas sur twitter et tu n'es pas Trump pour balancer TA vérité sans preuve.

Dernier point : ce n'est pas un problème d'erreur du comité , ou de statuts du comité etc; sur les 5 licences refusées 3 comités sont concernés.

[Cooper]

Il semblerait que seule la licence sportive (compétition, amateur, loisir, dirigeant) donne droit à participer au fonctionnement de la fédération. article L 131-6 du code du sport

"La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions." source : service-public.fr

un comité ou ligue n'est pas une entité affiliée à la fédération mais un organe déconcentré. Une licence unique dans un comité ou ligue est elle alors considérée comme ATP ? si oui dans ce cas elle ne donne pas le droit de participer à la vie de la fédération.

voilà ce que je comprends être l'angle de contestation.

[antoni]

1) le demandeur ne fait pas une demande licence comité ou ligue, il fait une demande de licence FFR XIII en mentionnant son appartenance à un club comité etc...
2)Le demandeur n'a pas être élu, il peut être un simple dirigeant ou bénévole.
3) Un licencié quelqu'il soit ne saurait être tenu responsable de la faute d'un comité, du service des licences. Sa licence est validée c'est tout.
4)Tu me trouveras l'article précis sur les points que tu affirmes, on est pas sur twitter et tu n'es pas Trump pour balancer TA vérité sans preuve.

Dernier point : ce n'est pas un problème d'erreur du comité , ou de statuts du comité etc; sur les 5 licences refusées 3 comités sont concernés.

C'est suite a mon post ? vous vous adressez a moi quant vous dites " trouves l'article précis sur les points que tu affirmes " ?

[gasp]

ben vous n'aviez rien à faire les osmont, meninga car là, vous vous régalez à tartiner sur le forum.
osmont ressort ses vieux dossiers qu'il n'a pas eu les c... de présenter en congrès
arrêtez vous n'etes pas crédibles pour un copek

[mike11]

Non suite à celui d'Aline qui fait de la désinformation ;)

[antoni]

Il semblerait que seule la licence sportive (compétition, amateur, loisir, dirigeant) donne droit à participer au fonctionnement de la fédération. article L 131-6 du code du sport

"La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions." source : service-public.fr

un comité ou ligue n'est pas une entité affiliée à la fédération mais un organe déconcentré. Une licence unique dans un comité ou ligue est elle alors considérée comme ATP ? si oui dans ce cas elle ne donne pas le droit de participer à la vie de la fédération.

voilà ce que je comprends être l'angle de contestation.

Votre source est service -public.fr
Moi ce que j'ai mis en ligne c'est SOURCE FFR XIII !sur le site de la FFRde Rugby a 13 ! c'est imparable

[Cooper]

Il semblerait que seule la licence sportive (compétition, amateur, loisir, dirigeant) donne droit à participer au fonctionnement de la fédération. article L 131-6 du code du sport

"La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions." source : service-public.fr

un comité ou ligue n'est pas une entité affiliée à la fédération mais un organe déconcentré. Une licence unique dans un comité ou ligue est elle alors considérée comme ATP ? si oui dans ce cas elle ne donne pas le droit de participer à la vie de la fédération.

voilà ce que je comprends être l'angle de contestation.

Votre source est service -public.fr
Moi ce que j'ai mis en ligne c'est SOURCE FFR XIII !sur le site de la FFRde Rugby a 13 ! c'est imparable

J’en doute pas antoni mais en droit français le code du sport se place au dessus de tout règlement fédéral. Je précise que j’essaye simplement de comprendre

[antoni]

@Cooper l'atricle L131-6 auquel vous faites référence edicte :
Article L131-6
Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive.

peuvent = possibilité et non obligation .
la FFR13 n'a pas fait usage dans son reglement de cette contrainte optionnelle :D

[Armelle]

Et si on n'a pas de licence du tout, peut-on se présenter et être élu ?

[Cooper]

@Cooper l'atricle L131-6 auquel vous faites référence edicte :
Article L131-6
Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive.

peuvent = possibilité et non obligation .
la FFR13 n'a pas fait usage dans son reglement de cette contrainte optionnelle :D

Dans les statuts à l'article 4 on trouve ceci : Tous les membres des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence. La Fédération peut, en cas de non- respect de cette obligation par une association affiliée, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire; les licences sont délivrées par la FFR XIII aux conditions définies par les règlements généraux.

encore une fois j'essaye de comprendre et ne cherche pas à convaincre et jusque là je ne trouve pas d'autres explications

[antoni]

Pour moi Point final .
Tout licencié peut se présenter a l'élection , c'est dans le règlement que j'ai mis lus haut qui ne fait aucune disctinction entre licence club/comité /ligue
.

[jérome 13]

... encore de la putasserie de bas étage qui gangrène notre mouvement depuis toujours...
Luc Lacoste est le grand favori de cette élection, autant trouver un moyen de le faire tomber.