bernard19 a écrit :Le fait que Mérinos ne sache pas induit que je le respecte absolument. Personne ne sait tout et cest humain.Ce qui suit il peut se le faire confirmer auprès de tout club sportif proche de St Martin (tous sports) qui emploie des sportifs professionnels. Car conformément au champ d'application des articles L 1242-2 3° et suivants et D 1242-1 du Code du travail accessibles sur le net, l'activité d'un joueur est un emploi qui justifie le recours à un contrat de travail à durée déterminée dit '"d'usage". Avec un "usage à temps plein" ou "pluriactif"selon le nombre d'heures consacrées. Le contrat (en référence également à l'article 12.3.2.1 de la CCNS accessible sur le net) est conclu pour une ou plusieurs saisons sportives. Toute Ligue professionnelle ou Fédération est tenue de respecter ces textes. OLXIII prévoit la saison sur sept mois, l'actuel Elite 1 dure 9 mois et la plupart des joueurs étrangers débutent en octobre pour partir en avril si pas de finale (donc 7 mois). Le chiffre annoncé par Merinos ne reflète donc pas la réalité proposee, tandis que son affirmations sur la duree est infondée
Pour ce qui est donc de passer aux actes Merinos : ce que j'ai écrit plus haut est la réalité des clubs (et du respect de la loi) dans tous les sports. mais arrêtez de dire "que vous adores ces débats'' pour y mettre fin avec vos vérités a la hache. Un débat cest apporter la contradiction et si vous apportez un texte contraire je m'inclinerai
Il est dommage, alors que vous connaissez la Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 que vous n'ayez pas poursuivi sa lecture plus avant:
12. 3. 3. Durée du contrat de travail
"Les contrats sont conclus pour une ou plusieurs saisons sportives.
Ils s'achèvent impérativement la veille à minuit du début d'une saison sportive (la date du début de la saison sportive est arrêtée par l'autorité sportive compétente selon les cas la fédération nationale, la ligue professionnelle, ou autre)."
Si une compétition commence le 1er septembre, le contrat prend fin nécessairement le 31 aout de l'année suivante et dure donc...12 mois. CQFD.
Reste plus qu'à s'incliner...