Passage d'un code a l'autre

(Tout le XIII français, ainsi que la LER).

Modérateur : Mod. Hexa

jpguadeloupe
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Passage d'un code a l'autre

Message non lu par jpguadeloupe » 07 sept. 2018, 12:00

je m'interroge :mdr23: c'est déja bien :mdr13: les juristes des clubs ou de la FFR13 ont peut être la réponse
Dans le droit du Travail il est possible lors de la signature d'un contrat d'inclure une clause de non concurrence , c'est a dire que le salarié quittant son employeur s'engage sur une période et sur une zone géographique a ne pas aller travailler chez un concurrent , bien evidemment cette clause entends compensation pour le salarié .
Le XV et le XIII sont ils concurrents , juridiquement je n'en sais rien , mais dans les faits OUI . N' y a t il pas une piste ?

Tchoupi
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Re: Passage d'un code a l'autre

Message non lu par Tchoupi » 07 sept. 2018, 13:37

Si on suit ton raisonnement, cela voudrait dire qu'un joueur ne pourrait pas rompre son contrat pour aller dans un autre club, à XIII ou à XV.
De plus les clause de non concurrence sont pour les CDI, qui ne sont pas les contrats utilisés dans le monde sportif.
Une fois que le contrat est terminé, le joueur est libre de faire ce qu'il veut...

jpguadeloupe
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Re: Passage d'un code a l'autre

Message non lu par jpguadeloupe » 07 sept. 2018, 14:22

Sur ton premier point : Si , il pourrait le rompre en respectant si elle existe la clause de non concurrence .
Sur ta deuxieme remarque : Faux , les clauses de non concurrence peuvent être introduites aussi bien dans des CDI que des CDD
Sur ta troisieme remarque :oui , sauf clause de non concurrence .

LIMOUXIN
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Re: Passage d'un code a l'autre

Message non lu par LIMOUXIN » 07 sept. 2018, 15:32

en fait tout doit dependre du type et des termes du contrat

Mousquetaire
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Re: Passage d'un code a l'autre

Message non lu par Mousquetaire » 07 sept. 2018, 17:01

Laissez moi vous faire part de mon experience personnel pour essayer d'apporter un élément de réponse.

J'ai était salarié plus de 10 ans en CDI dans une société produisant de la moutarde. Mon contrat stipulé une clause de non concurrence m'empéchant d'aller travailler chez un autre producteur de condiment, et cela pour une periode minimale de 2 ans.
Cela ne m'a en rien empécher de travailler pour une marque de confiture, et de commercialiser exactement sur les mêmes réseaux et auprès des mêmes clients.

Ainsi, le XIII serait de la moutarde et le XV de la confiture. Leur lieu de pratique se trouve sur une stade de rugby, mais les régles et les codes étant différents, il n'y a pas de concurrence directe.

C'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est l'interprétation que j'en fait.

NGage
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Re: Passage d'un code a l'autre

Message non lu par NGage » 07 sept. 2018, 17:26

XIII et XV ne sont pas concurrents. Vous pouvez fermer.

celtic2
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Re: Passage d'un code a l'autre

Message non lu par celtic2 » 07 sept. 2018, 19:17

sujet intéressant la clause de non concurrence.
une entreprise peu noter sur un contrat de travail une clause de non concurrence mais elle doit préciser
un secteur géographique un type d'activité et une durée. en contre partie pendant la durée de la clause le salarié touchera
une indemnité mensuelle qui est souvent de l'ordre de 70% de la moyenne des salaires des 12 derniers mois.
En cas de non respect le salarié ne peu pas être condamné à plus de 2 fois le montant qu'il aurait dû toucher.
exemple une clause de 5 ans avec une indemnité de 2000€ mensuelle en cas de non respect le salarié ne peu pas être
condamné à plus de 240000€.
ce genre de clause est surtout utilisé pour des commerciaux et dépasse rarement les 24 mois

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