les premiers qui rentrent en dissidence !

[UTILITY PARLEUR]

le président ne doit pas avoir le pouvoir de casser une décision d'un organe disciplinaire de la Fédération (je ne trouve pas trace de ce dispositif)
il peut faire appel de la décision auprès de la CSA,

quand au barème d'indemnisation voici les détails:


Section 2 : Indemnité de formation

§1 – Objectif des indemnités de formation

Article 103 – L’indemnité de formation est mise en place afin de récompenser, de soutenir et d’encourager le travail des clubs formateurs.

Dans cette reconnaissance du travail de formation du joueur, tous les étages de la formation sont pris en compte de l’école de rugby aux juniors.

Cette indemnité de formation doit inciter les clubs formateurs à continuer et multiplier leurs actions envers les jeunes joueurs de notre Fédération.

§2 – Principe

Article 104 – L’indemnité de formation est totalement indépendante des droits de mutations.
Le joueur faisant une demande de mutation reste soumis aux règles générales des mutations.

Article 105 – L’indemnité de formation est versée par le club faisant signer la première licence senior à un joueur ayant déjà pratiqué le Rugby à XIII sous une licence compétition dans un autre club affilié à la FFR XIII.

Article 106 – Le ou les clubs (ou écoles de rugby) dans lequel le joueur a évolué recevront cette indemnité de formation proportionnellement au nombre d’années passées dans le club.

Article 107 – Cette indemnité de formation ne peut être perçue qu’une seule fois lors de la signature de la première licence senior.

§3 – Barème de l’indemnisation

Article 108 – L’indemnité totale due pour un joueur ayant suivi toute la formation rugbystique comprend 10 parts égales au maximum si le joueur a débuté sa carrière en École de rugby :

Club ayant fait signer la première licence de rugby à XIII 1 Part
École de rugby 2 Parts
Minimes 1e année 1 Part
Minimes 2e année 1 part
Cadets 1e année 1 part
Cadets 2e année 1 part
Juniors 1e année 1 part
Juniors 2e année 1 part
Juniors 3e année 1 part
Total 10 parts

La valeur de la part peut varier selon deux paramètres :
1 Le niveau sportif du club qui fait signer la première licence senior.
2 Les sélections du joueur en Équipe de France (Cadets et Juniors).

Article 109 – Les différentes valeurs de base des parts suivant le niveau du club qui
fait signer la 1e licence Seniors sont :
1 Club du niveau Super League 400 €
2 Club du niveau Championship 300 €
3 Club du niveau Élite 1 200 €
4 Club du niveau Élite 2 150 €
5 Club du niveau DN 100 €
6 Club du niveau Fédérale, et Féminines 50 €



Les majorations de parts pour les joueurs Internationaux Cadets ou Juniors, sont de :

· 25 % pour un joueur ayant été sélectionné en Équipe de France une, deux ou trois fois.

· 50 % pour un joueur ayant été sélectionné en Équipe de France plus de trois fois.

Article 110 – Exemples

CAS 1

Un club Élite 1 fait signer une première licence « joueur Senior » à un joueur qui a débuté en École de rugby dans un autre club :
Ce club Élite 1 va devoir payer le maximum de parts, soit 10 parts, au tarif du niveau Élite 1, soit 200 € la part.
Total de l’indemnité : 2 000 €
Si ce joueur a été international une, deux, ou trois fois en Cadets et/ou Juniors, le montant est majoré de 25% soit 250 € la part, et un total de l’indemnité de 2500 €. Si ce joueur a été international plus de trois fois, le montant est majoré de 50% soit
300 € la part et un total de l’indemnité de 3 000 €.

CAS 2

Un club DN fait signer une première licence « joueur Senior » à un joueur qui a débuté le Rugby à XIII en Cadets 2eme année.
Ce club de DN va devoir payer 5 parts (1 pour la 1e licence de Rugby à XIII, 1 pour la saison Cadet, et 3 pour les 3 saisons de Juniors) au tarif du niveau DN, soit 100 € la part.
Total de l’indemnité : 500 €

Si ce joueur a été international une, deux, ou trois fois en Cadets et/ou Juniors, le montant est majoré de 25% soit 125 € la part, et un total de l’indemnité de 625 €.
Si ce joueur a été international plus de trois fois, le montant est majoré de 50% soit
150 € la part et un total de l’indemnité de 750 €.

CAS 3

Un club de Division Fédérale ou de Féminines fait signer une première licence
« joueur Senior » à un joueur qui a débuté le Rugby a XIII en École de rugby, qui n’a pas joué ni en Minimes, ni en Cadets et a repris en 3e année Juniors.

Ce club va devoir payer 4 parts (1 pour la 1e licence de Rugby à XIII, 2 pour la ou les saisons en École de rugby, et 1 pour la saison de Juniors) au tarif du niveau

Fédérale, Féminines, soit 50 € la part. Total de l’indemnité : 200 €

§4 – Précisions et modalités

Article 111 – Le club faisant signer un joueur pour sa première licence senior, ne versera que les parts correspondantes aux saisons durant lesquelles le joueur a joué dans un autre club sous une licence compétition. Le club faisant signer une 1e licence senior à un joueur qui a toujours évolué dans les différentes catégories de son club, n’aura bien sûr pas d’indemnités de formation à payer.


Article 112 – Si un joueur signe sa première licence senior dans un club A réserve d’un autre club B et qu’au cours de la saison ce joueur devient « équipier premier » du club B, le club titulaire de la licence (le club A) devra verser le complément de l’indemnité de formation correspondant au niveau du club B.

Article 113 – La Fédération est responsable du recouvrement et de la redistribution de cette indemnité. La Fédération pourra d’office mettre en recouvrement l’indemnité de formation en informant les clubs concernés de cette démarche.

Article 114 – L’indemnité doit donc être versée en même temps que la demande de licence à la FFR XIII, qui redistribuera ensuite aux clubs formateurs l’indemnité de formation en fonction du nombre de parts correspondantes aux années de formation.
A défaut de paiement la licence ne sera pas délivrée.

Article 115 – En cas de prêt du joueur, lors de sa première saison Seniors, c’est le club propriétaire de la licence (dit club prêteur) qui doit l’indemnité de formation, et non le club qui fait évoluer le joueur par un prêt. Même dans le cas d’un prêt, l’indemnité est due en toute hypothèse au club formateur ; ce n’est que l’identification de celui qui doit s’en acquitter qui change.

Article 116 – Les parts de l’indemnité de formation correspondant à des saisons effectuées dans un club qui a depuis cessé toute activité sont dues. Ces parts seront affectés au fonds de développement des clubs et au budget de formation des jeunes joueurs.

Article 117 – Les indemnités de formation sont versées lors de l’établissement de la première licence senior.

Article 118 – La FFR XIII a la charge de reconstituer l’historique de la carrière du joueur passant de la catégorie Juniors à Seniors. Cet historique pourra sur demande

être transmis aux clubs.

Article 119 – Le club sur lequel repose la charge du paiement de l’indemnité de formation devra également s’acquitter des frais de dossier, dont le montant est fixé par les Instructions financières.

Article 120 – Le club formateur doit faire la demande de versement de cette indemnité via la Fédération.

[idun]

Pourquoi la division plutôt que l'union ? Il est malheureux que chez les treizistes ce soit toujours la faute de l'autre. Chez nous, la remise en question et l'autocritique jamais !!

[idun]

Prenons l'exemple de limoux : pas de site internet actif, 300 jeunes à l'ecole de rugby quinziste, combien au treize ? La faute à qui ? A la Federation ???? Arrêtons les conneries !!!!!!

[LOGAN]

Prenons l'exemple de limoux : pas de site internet actif, 300 jeunes à l'ecole de rugby quinziste, combien au treize ? La faute à qui ? A la Federation ???? Arrêtons les conneries !!!!!!

300 jeunes chez les quinzistes tu délires complet toi il n y a plus de club a 15 a limoux fusion avec quillan 1 match par an a l aiguille

[idun]

Je n'ignore pas la fusion avec quillan mais 300 jeunes de limoux font partie de l'école de rugby quinziste ! Ca te va ?

[Fecos]

http://www.sportchoc.tv/sport/breve/rug ... -gestation
Ce ne sont encore que les prémices d'un mouvement qui devrait prendre de l'ampleur, dans les semaines et les mois à venir. Ce dimanche matin, le Président de la Fédération Française, Carlos Zalduendo... (la suite sur sportchoc)Abonnez vous!

[mobylette]

Je n'ignore pas la fusion avec quillan mais 300 jeunes de limoux font partie de l'école de rugby quinziste ! Ca te va ?

Que proposez vous aux parents sur l'avenir sportif de leurs enfants? Aucune vitrine à part les sempiternels derbys Carcasssone Limoux Lezignan qui n'attirent plus personne.
Le 15 est plus vendeur ne vous en déplaise et c'est trop facile de culpabiliser les dirigeants recruteurs devant une telle mouise fédérale qui marche a reculons

[pinxù]

Tu as raison, mais pour le moment, c'est ça ou rien. Si ont doit aller au plus vendeur, il y a peut-être mieux que le XV.

[Pilmax]

Je n'ignore pas la fusion avec quillan mais 300 jeunes de limoux font partie de l'école de rugby quinziste ! Ca te va ?

tu te trompes c'est 3000, vérifie :twisted:

[jpm32]

3OOO ? il y aura bientôt plus de jeunes quinzistes à LIMOUX que d'habitants!

[Aigle]

Je n'ignore pas la fusion avec quillan mais 300 jeunes de limoux font partie de l'école de rugby quinziste ! Ca te va ?

300? tu dois être loin de Limoux.
Plutôt proche de Toulouse.
De plus si Limoux te fais la liste des joueurs qu'il a formé et qui sont partis jouer à un plus haut niveau, tu vas te rendre compte qu'il n'y a pas photo avec le TO.
Dis moi, à Toulouse il n'y a pas eu des joueurs sorti de Limoux?

[FRED]

Pourquoi tu parles de Toulouse et du TO, je vois pas le rapport......

Besoin d'une tête de turc....?

FRED